Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Antaréa Home auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et les garanties applicables aux produits proposés.
Le client peut consulter les présentes CGV avant de passer commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Antaréa Home est exploité par :
Antaréa Home
Céline Sicre – Entrepreneur individuel
30 Rue Pierre Baysse
31110 Saint-Mamet
France
E-mail : contact@antarea-home.fr
Téléphone : 06 75 05 07 11
SIREN : 984 347 880
SIRET : 984 347 880 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
RCS : Toulouse – 984 347 880
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96984347880
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Antaréa Home apporte le plus grand soin à la présentation des caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matières, couleurs et fonctionnalités.
Les photographies sont réalisées ou sélectionnées afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison :
- des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé ;
- des conditions de prise de vue ;
- des variations naturelles de certaines matières ;
- du caractère artisanal ou irrégulier de certains produits.
Les variations naturelles de teinte, de veinage, de texture ou de finition inhérentes à certaines matières ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales du produit présenté.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas le droit du consommateur de recevoir un bien conforme au contrat.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks pouvant évoluer rapidement, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit devienne indisponible après la validation d’une commande.
Dans ce cas, Antaréa Home en informe le client dans les meilleurs délais.
Si aucune solution alternative n’est acceptée par le client, le produit indisponible est annulé et les sommes versées pour celui-ci sont remboursées.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Antaréa Home bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Antaréa Home peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification postérieure ne peut toutefois pas modifier le prix d’une commande déjà validée.
Les codes promotionnels et offres commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une durée de validité, un montant minimum d’achat ou une restriction à certains produits.
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les frais de livraison applicables et les informations qu’il a fournies.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
Antaréa Home peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- impossibilité ou refus de paiement ;
- suspicion raisonnable de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
- impossibilité de livraison à l’adresse communiquée.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Antaréa Home, les sommes correspondantes sont remboursées.
Le client souhaitant modifier ou annuler sa commande doit contacter Antaréa Home le plus rapidement possible.
Une modification ou une annulation ne peut pas être garantie lorsque la préparation ou l’expédition de la commande a déjà commencé.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par la boutique.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement ou de son autorisation.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les pays et territoires actuellement desservis sont indiqués dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
Les restrictions de livraison peuvent évoluer en fonction des zones actuellement desservies.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les frais de livraison dépendent notamment du pays de destination, du poids et de la composition de la commande et sont affichés avant le paiement.
Selon le poids, le volume ou la composition d’une commande, celle-ci peut être expédiée en plusieurs colis.
Les colis d’une même commande peuvent être livrés séparément et plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués.
Certaines commandes particulièrement volumineuses peuvent nécessiter un mode de transport spécifique ou être réparties en plusieurs commandes.
Antaréa Home demeure responsable envers le consommateur de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation ou la livraison est confiée à un prestataire ou à un transporteur.
ARTICLE 9 – RETARD, PERTE OU PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de retard anormal, de perte du colis ou d’anomalie de livraison, le client est invité à contacter :
Antaréa Home effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur et de ses partenaires logistiques.
Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
Antaréa Home reste l’interlocuteur du client concernant l’exécution de sa commande.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court, lorsque la réglementation le prévoit, à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
- en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou en adressant à Antaréa Home toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits concernés.
Frais de retour
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Pour les produits qui, en raison de leur nature ou de leur volume, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, des frais de retour spécifiques peuvent s’appliquer conformément aux informations communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
En revanche, les frais nécessaires au traitement d’un retour ne sont pas mis à la charge du client lorsqu’il s’agit notamment d’un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé.
L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après la demande.
Les produits ne doivent pas être retournés automatiquement à l’adresse figurant sur le colis reçu.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- les autres situations expressément exclues par la loi.
Ces exceptions sont prévues notamment par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Antaréa Home rembourse les sommes dues dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut néanmoins être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.
Lorsque la rétractation concerne l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de l’achat sont remboursés. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le client n’est pas remboursé.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Antaréa Home répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Professionnel répondant des garanties :
Antaréa Home – Céline Sicre
30 Rue Pierre Baysse
31110 Saint-Mamet – France
Téléphone : 06 75 05 07 11
E-mail : contact@antarea-home.fr
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement et, dans certaines situations, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action au titre des vices cachés peut être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
| Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Antaréa Home est responsable de la bonne exécution des obligations découlant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines de ces obligations sont exécutées par des prestataires.
Sa responsabilité peut être écartée ou réduite lorsque l’inexécution résulte, dans les conditions prévues par la loi :
- du fait du consommateur ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- d’un cas de force majeure.
Antaréa Home ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination normale ou aux éventuelles consignes d’utilisation, sans que cette disposition puisse limiter les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Antaréa Home à :
ou par téléphone :
06 75 05 07 11
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser le numéro de commande et de fournir les éléments utiles à son examen.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Antaréa Home et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur retenu par Antaréa Home est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Site internet :
https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France
La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Antaréa Home.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, éléments de mise en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un contenu sur lequel Antaréa Home détient des droits ou bénéficie d’une autorisation d’utilisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les contenus et marques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 19 – CONSERVATION ET PREUVE DES COMMANDES
Les informations relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, l’écrit constatant le contrat est conservé jusqu’à la livraison du bien puis pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut y accéder s’il en fait la demande.
Les confirmations de commande, factures et données enregistrées dans les systèmes de la boutique peuvent constituer des éléments de preuve de la transaction, sous réserve des règles légales applicables.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre État, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
Antaréa Home peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle disponible et acceptée au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande bénéficiant du droit légal de rétractation.
À l’attention de :
Antaréa Home – Céline Sicre
30 Rue Pierre Baysse
31110 Saint-Mamet
France
E-mail : contact@antarea-home.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
............................................................
Commandé le / reçu le :
............................................................
Nom du ou des consommateurs :
............................................................
Adresse du ou des consommateurs :
............................................................
Date :
............................................................
Signature :
Uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier.