Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Antaréa Home.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Antaréa Home
Céline Sicre – Entrepreneur individuel
30 Rue Pierre Baysse
31110 Saint-Mamet
France
Email : contact@antarea-home.fr
Numéro SIREN : 984 347 880
Numéro SIRET : 984 347 880 00010
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Antaréa Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation du paiement.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Antaréa Home.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Antaréa Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
Antaréa Home se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors des zones desservies.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit.
Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site et sont donnés à titre indicatif.
Antaréa Home ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par tout événement indépendant de sa volonté. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones.
Les produits peuvent être expédiés directement depuis nos partenaires logistiques.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Antaréa Home ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’activité de la société Antaréa Home est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant la protection des clients dans le cadre de la vente de ses produits.
Antaréa Home ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Antaréa Home (textes, images, logos, design) sont et restent la propriété exclusive de Antaréa Home.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Antaréa Home à l’adresse suivante : contact@antarea-home.fr.